Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site collectif-vendéen.fr. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Présentation du service

Le site collectif-vendéen.fr est une plateforme de présentation du Collectif Vendéen, un réseau d'artisans indépendants du bâtiment basés en Vendée (85). Le site permet aux particuliers de décrire leur projet de travaux et d'être mis en relation avec les artisans du collectif concernés.

Le Collectif Vendéen n'est pas une entreprise de travaux, un courtier, ni un intermédiaire commercial. Il facilite la mise en relation directe entre particuliers et artisans indépendants.

Utilisation du formulaire

Le formulaire de contact permet de transmettre une demande de projet aux artisans du collectif. En soumettant une demande, vous certifiez que :

• Les informations fournies sont exactes
• Vous êtes majeur ou disposez de l'autorisation d'un représentant légal
• Votre demande concerne un projet réel de travaux

Engagements et limites

Le Collectif Vendéen s'engage à transmettre votre demande aux artisans concernés dans les meilleurs délais. Toutefois :

• Aucune garantie de réponse ou de disponibilité des artisans n'est donnée
• Les devis, tarifs et prestations sont de la responsabilité de chaque artisan individuel
• Le Collectif Vendéen ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées par ses membres
• Chaque artisan est un professionnel indépendant couvert par ses propres assurances

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers les sites individuels des artisans membres. Chaque artisan est responsable du contenu de son propre site.

Modification des CGU

Le Collectif Vendéen se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de La Roche-sur-Yon seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous :
contact@rkmg.fr — 07 86 01 70 16